Simply dem
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Simply Dem, dont le siège social est situé au 2 Bd de la Libération 93200 Saint Denis, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 880 986 401, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre des prestations de déménagement et de stockage proposées par le Prestataire.
2. Prestations
Le Prestataire propose des services de déménagement (particuliers et entreprises) et de stockage sécurisé, détaillés dans les devis personnalisés remis au Client avant toute intervention.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et précis, validé par le Client avant toute intervention.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et/ou l’acceptation des conditions par le Client.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément au devis accepté.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (acompte, solde à la livraison, etc.).
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 7 jours avant la date prévue.
Des frais peuvent être facturés en fonction du délai de préavis et des frais engagés par le Prestataire.
6. Responsabilité et assurances
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle et pour le transport des biens.
Le Client est responsable de la déclaration précise des biens à déménager et de leur état.
En cas de dommages, le Prestataire s’engage à indemniser le Client dans les limites prévues par l’assurance.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la prestation.
7. Conditions de stockage
Les biens confiés au Prestataire pour stockage sont entreposés dans des lieux sécurisés sur le territoire national.
Le Client garantit la légalité et l’innocuité des biens stockés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un vice propre aux biens ou d’une force majeure.
8. Accès et sécurité
L’accès aux locaux de stockage est strictement contrôlé.
Le Client peut accéder à ses biens selon les modalités convenues au préalable.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et conformément à la réglementation en vigueur.
10. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.